samedi 21/09/2019 - 13:53
Réseau Régional de Cancérologie Réunion/Mayotte
dernière mise à jour 18/06/2019

Déclaration obligatoire des mésothéliomes

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le bulletin national d’information de Santé publique France présentant un bilan de la déclaration obligatoire des mésothéliomes :

  • bilan des notifications pour les cas diagnostiqués entre 2012 et 2017,
  • derniers résultats des enquêtes d’exposition,
  • perspectives dans le cadre du futur Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM),
  • liens pour télécharger les formulaires de déclaration.
Ce bulletin est également disponible sur le site internet de Santé publique France, via le lien : http://invs.santepubliquefrance.fr/fr../Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Mesotheliomes/Declaration-obligatoire-des-mesotheliomes/Bilan-de-la-declaration-obligatoire-des-mesotheliomes-2012-2017

La DO des mésothéliomes fera partie intégrante du futur dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM). Ce dispositif est en cours de construction à partir des systèmes existants (PNSM, DO, MESOPATH…). Il vise à unifier, optimiser, moderniser la surveillance et à l’adapter aux nouveaux enjeux de surveillance de l’incidence, des expositions et de la reconnaissance médico-sociale. Il devrait démarrer le 1er janvier 2020. La DO continuera à avoir un rôle important pour atteindre la connaissance exhaustive des cas de mésothéliomes en France et améliorer la connaissance des expositions professionnelles et environnementales, en particulier à l’amiante.

Santé publique France remercie tous les médecins déclarants pour leur participation active à cette DO et les encourage à poursuivre les déclarations de leurs nouveaux cas de mésothéliomes (y compris papillaires) à l’ARS de leur lieu d’exercice.

Les formulaires de notification sont téléchargeables à partir des liens suivants :
Pour les cliniciens : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14567.do
Pour les pathologistes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14568.do

La Déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine depuis le 16 janvier 2012 (décret n° 2012-47). C’est la 31ème maladie à déclaration obligatoire (MDO).
Elle concerne tous les sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…).

Le dispositif national

La déclaration obligatoire des mésothéliomes est mise en œuvre par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la santé pour renforcer la surveillance épidémiologique des mésothéliomes en France métropolitaine et ultra marine, en complément du PNSM (plèvre, 21 départements).

Elle s’inscrit dans la lutte contre les cancers liés à l’amiante et fait partie des mesures du Plan cancer.



La DO des mésothéliomes est à visée essentielle de connaissance épidémiologique, pour orienter et suivre les actions de santé publique :
  1. Renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes quel qu’en soit le site anatomique, au niveau national et pour chaque région

    Pour atteindre cet objectif : l’atteinte de l’exhaustivité des notifications est importante. Aussi, la participation de l’ensemble des pathologistes et des cliniciens est essentielle.

  2. Renforcer la connaissance des expositions notamment environnementales dans 3 populations jugées par les experts comme étant insuffisamment connues :
    • les hommes de moins de 50 ans,
    • les femmes,
    • les localisations de mésothéliome "hors plèvre".

    Pour atteindre cet objectif : la fiche doit être complète et permettre l’identification des cas sans exposition professionnelle connue à l’amiante (renseignée par le clinicien lors de sa notification ou par l’ARS lors d’une notification par un pathologiste), afin qu’une enquête d’exposition puisse être ensuite réalisée.
Schéma de fonctionnement des deux volets du dispositif national DO mésothéliomes

Pour en savoir plus

Consulter le dossier thématique DO mésothéliomes sur le site de l’InVS.

Attention, la DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.

Les informations fournies par le site ont été vérifiées soigneusement. 
Elles ne remplacent en aucun cas les consultations
auprès des médecins et services médicaux officiels.

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